Conditions de vente
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Le champ d'application des conditions de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Délices du Maine : www.delicesdumaine.com. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Délices du Maine dénommé "vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale et dénommé "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Délices du Maine et l’ acheteur. Ces conditions sont applicable à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Délices du Maine, et ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Acceptation de l'acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque ordre qu’il soit. Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts à la vente sont des gelées, des confitures, des confits salés ou sucrés, des confiseries, des sirops, des liqueurs et des chèques cadeaux figurant sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence. La disponibilité des produits Il arrive qu’un produit soit épuisé avant que le site n’ait pu être mis à jour, nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock et ce malgré la confirmation de commande automatique que vous recevrez. Nous vous enverrons le cas échéant et le plus rapidement possible un courriel circonstanciel. TVA et Tarifs La TVA est de 5,5 % sur l'ensemble des produits proposés. Les prix figurant dans le site du vendeur sont des prix TTC en euro pour les particuliers et pour les professionnels, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les prix de transport, de livraison et des envois postaux. Modalités de paiement La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé CB, PayPal, ou par chèque ou virement bancaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Commande La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Paiement et facture La commande est payable d’avance en euro via Pay Pal ou votre CB présent sur le module de règlement du site www.delicesdumaine.com. Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par l'intermédiaire du paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou par chèque. Les chèques, en euros exclusivement et compensables en France exclusivement, doivent être libellés à l'ordre de : Coodémarrage.53/Délices du Maine et envoyé à l'adresse ci-dessous : Bertrand Bouflet - Délices du Maine. La Métairie du Bourg - Nuillé 53210 Soulgé s/ Ouette - France Une facture pourra vous être délivrée avec votre commande. (uniquement sur demande). Pour les commandes en provenance de l’étranger, vous la possibilité de payer par CB, Pay Pal, ou chèque (libellé en Euro à l'ordre de Coodémarrage.53/Délices du Maine , encaissable dans une banque française) et adressé comme suit : M. Bertrand Bouflet Délices du Maine - La Métairie du Bourg - Nuillé 53210 Soulgé sur Ouette L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Pour le virement bancaire en euro à : Banque 15489 Guichet 4765 N° compte 27021102 Clé 39 Livraison Les délais de livraison peuvent varier en fonction du nombre et du format des objets commandés, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commandes. Un délai de quelques jours ouvrables est généralement à prévoir. Que vous commandiez de France ou de l'étranger. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 à 4 jours pour la France, mais Délices du Maine ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Nous n'envoyons pas de colis le vendredi pour éviter à la marchandise de passer le week-end au centre de tri. Il va sans dire que sur simple demande de votre part nous dérogerons à cette règle. En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer Délices du Main e avant de passer sa commande. En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu Délices du Maine s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi de sa commande. Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Délices du Maine . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence (+3 jours). Le délai de paiement Nous garantissons la disponibilité en réservant la marchandise pendant maximum de 8 jours à compter du jour de la commande. Passé ce délai nous remettons la marchandise en vente sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause. Les frais d'envoi Les frais d’envoi comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés. Garanties Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse présente dans le délai de trente jours de la livraison : Bertrand Bouflet - Délices du Maine. La Métairie du Bourg - Nuillé 53210 Soulgé s/ Ouette - France Droit de rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des sacs à dos au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Chèques cadeaux Les chèques cadeaux ne sont pas repris ni échangés. Les sommes perçues seront obligatoirement à dépenser auprès de Délices du Maine La Métairie du Bourg - Nuillé- 53210 Soulgé s/ Ouette - France . Les chèques cadeaux ont une durée de validité maximum de six mois. Au delà, les sommes perçus seront perdues pour le bénéficiaire du chèque cadeau. Responsabilités Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Délices du Maine - France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus. Données à caractère personnel (CNIL) Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande. Archivage, preuve Délices du Maine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litige s Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Laval , France.
PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Sécurisé : * Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. * Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. * Chaque achat est confirmé par un reçu. Commodité : * Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. * Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. * Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.
Mention légales : Délices du Maine - La Métairie du Bourg - Nuillé - 53210 Soulgé-sur-Ouette Entreprise adhérente à : COODÉMARRAGE.53 - SCOP SARL (CAE) Marie Lancelin - Responsable de l’accompagnement Parc Technopolis - Rue Louis de Broglie - Bât. K - 53810 CHANGÉ Tél. : 02.43.56.69.25 - Fax : 02.43.56.97.72 Mail général : coodemarrage.53@wanadoo.fr Notre site Internet : www.coodemarrage.com RCS de LAVAL 450982830 SIRET 45098283000025 NAF 8299Z N° TVA Intracommunautaire : FR 68 450 982 830 Carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires, récépissé n° 18.2004 Création du site : Bob eWeb pour Délices du Maine - Hébergement du site : OVH
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